Entrées par Serge BRUNEAUD

Et la sous-section 4 ?

Et la sous-section 4 ?  « Depuis l’interdiction de l’amiante en 1997, les maîtres d’ouvrage ont des obligations en matière de repérage amiante. Afin de protéger la population contre les risques liés à une exposition à l’amiante, la réglementation organise la recherche et la surveillance de l’état de conservation de l’amiante dans les immeubles bâtis.» Ainsi formulé, […]

Mesures en extérieurs, quelles obligations ?

L’article R. 4412-127 du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante indique que préalablement aux travaux, l’employeur procède au contrôle de l’état initial de l’empoussièrement de l’air en fibres d’amiante conformément aux dispositions de l’article R. 1334-25 du code de la santé publique. Le guide d’application GA X 46-033 de la […]

INSTRUCTION N° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.

Le directeur général du travail au travers de cette instruction explicite les mesures de prévention collective et individuelle à mettre en œuvre lors des opérations exposant à l’amiante pour garantir le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante fixée depuis le 2 juillet 2015 à 10 f/l. Elle appelle les organismes […]

Effets sanitaires et identification des fragments de clivage d’amphiboles issus des matériaux de carrière – Avis de l’Anses – Décembre 2015

    Suite à des signalements par des services déconcentrés de l’Etat sur la présence possible de fibres d’amiante actinolite dans les granulats d’enrobés routiers, ainsi que de « fragments de clivage, l’ANSES a été sollicitée. L’expertise relève du domaine de compétences du comité d’experts spécialisé (CES) « Evaluation des risques liés aux milieux aériens […]

Le « Plan Recherche et Développement Amiante » (PRDA) est lancé

  Dans un souci de prévention de la sinistralité et pour  appuyer le développement et l’essor des actions en faveur de la rénovation et de l’efficacité énergétique, l’Etat a décidé en décembre 2014 de lancer des programmes prioritaires dont le « Plan Recherche et Développement Amiante » (PRDA) Actionné le 30 juin 2015 pour une durée de […]

Les archives aussi!

Au travers d’une circulaire le ministère de la Culture et de la Communication attire l’attention des collectivités sur la spécificité du risque d’exposition à l’amiante dans les services qui gèrent leurs archives. « Les documents d’archives, cartons de conditionnement et archives elles-mêmes, conservés dans ces immeubles bâtis, peuvent avoir été contaminés par l’amiante lors de leur […]