Brève sur l’entrée en application de la norme NF X 43-269 dans sa version de décembre 2017

Nous avons étudié attentivement la nouvelle norme NF X 43-269 qui entre en application le 1er juillet 2018. Par rapport à notre pratique actuelle, il n’y a pas de révolution mais des points présentés de façon plus précise et des éléments nouveaux.

Une annexe K normative qui traite plus précisément de la  » stratégie d’échantillonnage pour le mesurage d’amiante dans l’air des lieux de travail « .

Ainsi de nouveaux concepts apparaissent comme l’estimation d’une durée représentative (Tr) correspondant au minimum à une séquence d’intérêt ou une sensibilité analytique (SA) comprise entre 1 et 3 la SA visée sous réserve d’un volume suffisant.

Une limitation  à la pose de deux filtres simultanés sur un même opérateur.

Un taux d’obscurcissement maximum de 10% sur les ouvertures de grilles de comptage.

Remarque : un échantillon sera déclaré surchargé en particules de toute nature donc rejeté lorsque la grille montre plus de 10% d’obscurcissement sur la majorité des ouvertures comme le précise le point c) du paragraphe 9.4 de la norme NF X 43-050 relatif aux critères d’acceptation des grilles de préparation. Ce critère permet d’augmenter la probabilité de ne pas avoir de filtres d’amiante masquées par des particules autres et donc de se prémunir du risque de ne pas observer de fibres d’amiante dans un échantillon en contenant.

Cette estimation est réalisée à partir d’un logiciel qui convertie l’image d’une ouverture de grille et permet de calculer ce degré d’obscurcissement.

 

A partir du 01/07/18 cette information sera portée de manière obligatoire sur les rapports d’analyse.

Une appréciation de la charge en poussière attendue et la nature de ces poussières (acido-soluble et/ou thermo-sensible).
  • en présence de poussières minérales non éliminables, des durées de prélèvement (TSATP) comprises entre 15 min et 1 heure conviennent dans la majorité des cas; notre pratique actuelle est rappelée ci-dessous.

  • des taux d’obscurcissement obtenus sur des prélèvements antérieurs effectués dans les mêmes conditions permettent d’adapter les durées de prélèvement.

Un rappel de définitions : 
  • Processus : le processus recouvre les techniques et modes opératoires dans le but de retirer, d’encapsuler ou d’intervenir sur des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), compte tenu des caractéristiques des MPCA concernés et des moyens de protection collective constitutifs du processus. Il s’agit ainsi du triptyque : Matériau amianté – Technique(s) ou mode(s) opératoire(s) – MPC du processus, a priori reproductible.
  • Phases opérationnelles : les phases opérationnelles regroupent toutes les parties de l’opération, simultanées ou successives au processus, susceptibles d’engendrer différents niveaux d’empoussièrement et donc d’exposition. Les phases opérationnelles ne sont pas des processus. Elles correspondent à toutes les activités connexes au retrait, à l’encapsulage ou à l’intervention sur MPCA.
  • Les moyens de protection collective (MPC) constitutifs du processus sont les mesures ayant une incidence significative sur le niveau d’empoussièrement mesuré sur l’opérateur (aspiration des poussières à la source, abattage des poussières, brumisation au poste de travail, etc.).
  • Les moyens de protection collective garantissant le respect du non dépassement dans l’environnement du chantier du seuil de santé publique sont les mesures à mettre en place en fonction du niveau d’empoussièrement du processus. Ils permettent, notamment, la protection de l’environnement du chantier (isolement, calfeutrement, etc.), l’assainissement de l’air ambiant de la zone de travail (taux de renouvellement d’air) et la décontamination des opérateurs.

Et une démarche pour l’évaluation, la validation et le contrôle du niveau d’empoussièrement d’un processus ou d’une phase opérationnelle et en premier lieu la description du processus ou de la phase opérationnelle à évaluer.

Les éléments à prendre en compte pour cette description sont à minima, les suivants : 

  1. nature du MPCA ;
  2. technique(s) mise(s) en oeuvre ;
  3. moyens de protection collective constitutifs du processus prévus ;
  4. tâche(s) effectuée(s) ;
  5. durée de mise en oeuvre (durée d’une séquence, nombre de séquences par jour, nombre de jours, etc.) ;
  6. concentration en fibres d’amiante attendue ;
  7. charge en poussières attendue et nature des poussières (appréciation qualitative du niveau de concentration, nature acido-soluble et/ou thermo-sensible) ;
  8. répartition des tâches entre les opérateurs (polyvalence ou spécialisation : constitution de GES) ;
  9. nombre d’opérateurs par GES ;
  10. environnement et activités connexes et tout élément de variabilité liés aux MPC constitutifs du processus susceptibles d’impacter le résultat de la mesure.

NOTE : Un processus n’est concerné que par un seul GES constitué par le ou les opérateur(s) mettant en oeuvre ce processus.

Une estimation de la durée représentative de mise en oeuvre (Tr) qui correspond à la durée d’une séquence unitaire qui peut être répétée et dure minimum 15 min.

La norme cite des exemples :

  • Retrait de flocage amianté par grattage préalablement imprégné à cœur. La durée représentative est considérée égale à la durée de grattage durant la vacation.
  • Retrait de dalles de sols amiantées par décollement à la spatule humide. La durée représentative est considérée égale à la durée de décollement durant la vacation.
  • Retrait de conduit en amiante ciment par découpe au coupe tube avec humidification par pulvérisation. La durée représentative correspond à la séquence unitaire. Elle dure environ 30 min et comprend une étape d’humidification, suivie d’une étape de découpe et d’une étape d’enlèvement de conduit.
  • Intervention sur béton par perçage au perforateur avec aspiration à la source. La durée du processus étant courte (inférieure à 15min), la durée représentative prend en compte la phase d’intervention sur le matériau et la phase de nettoyage, considérées a priori comme les phases représentatives des émissions de fibres d’amiante. L’intégration de ces phases au processus est justifiée dans le rapport final.

Les conditions de la représentativité : 

Pour des mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des niveaux d’empoussièrement de processus, la durée de prélèvement est limitée à la période représentative de la mise en oeuvre du processus afin de ne pas diluer artificiellement la concentration en fibres. Si les phases opérationnelles sont indissociables de la mise en oeuvre du processus, il convient de les intégrer à l’évaluation du processus.

NOTE : Le mesurage de l’empoussièrement en fibres généré par une phase opérationnelle s’effectue selon les mêmes modalités que pour un processus.


Une annexe L (informative) propose un schéma de la démarche qui précise que pour établir la stratégie, il faut :

  • Décrire le processus ou la phase opérationnelle

  • Décrire la durée représentative du processus ou de la phase opérationnelle (Tr)

  • Calculer la durée totale pour atteindre l’objectif (Tmin) que nous avons estimé à 220 minutes

  • Déterminer la durée de saturation (Tsat) d’expérience nous montrons que c’est la saturation en poussière totale qui est la plus contraignante.

Sur cette base, nous pouvons établir un séquencement de mesurage permettant : 

  • de réaliser des prélèvements représentatifs et analysables ;

  • d’obtenir des résultats interprétables et comparables ;

  • d’optimiser la durée du prélèvement permettant d’atteindre l’objectif de sensibilité analytique sans compromettre la lisibilité des filtres et obtention d’un résultat représentatif de la situation d’exposition mesurée.

Exemple de séquencement en cas d’empoussièrement très important :
Cas n°4 : Tmin = 222 min – T= 56 à 120 min – Tsat = 35 min – Nfiltres = 222/35 = 6.34 soit 7 filtres minimum.

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Un débat : 

L’entrée en application de cette nouvelle version de la norme rappelle la distinction à faire entre phases opérationnelles et processus.

Les processus doivent faire l’objet d’une validation pour les classer par niveaux (N1 – N2 – N3).

Le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 précise à l’article R.4412-126 :

L’employeur détermine le niveau d’empoussièrement généré par chaque processus de travail conformément aux dispositions du paragraphe 3 de la sous-section 2.

« A cette fin, il met en oeuvre un programme de mesure des niveaux d’empoussièrement générés par ses processus qui comprend deux phases :

« 1° Une phase d’évaluation du niveau d’empoussièrement faite sur le chantier test ;

« 2° Une phase de validation de cette évaluation par un contrôle périodique réalisé sur au moins trois chantiers par processus sur douze mois. »

Mais l’article R.4412-104 indique que les prélèvements individuels sont réalisés en situation significative d’exposition des travailleurs à l’inhalation des poussières d’amiante, en intégrant les différentes phases opérationnelles.

Cette formulation peut induire que pour les phases opérationnelles, la validation doit se faire de la même façon que pour le processus.

Pour notre part il nous semble que dans cet article la mesure de la phase opérationnelle est pertinente pour évaluer le respect de la VLEP.

C’est pourquoi nous allons interroger le COFRAC afin qu’il nous précise si les phases opérationnelles doivent être évalué comme un processus à savoir une évaluation plus 3 validations sur 12 mois glissants ou plutôt comme pour un mode opératoire sous-section 4, une fois par an.

Bien évidemment pour les interventions dont le temps représentatif est bref, le débat n’a pas lieu car dans tous les cas nous serons amenés à intégrer des phases opérationnelles au processus.