Et la sous-section 4 ?

Danger, risque d'amiante

Et la sous-section 4 ?

 « Depuis l’interdiction de l’amiante en 1997, les maîtres d’ouvrage ont des obligations en matière de repérage amiante. Afin de protéger la population contre les risques liés à une exposition à l’amiante, la réglementation organise la recherche et la surveillance de l’état de conservation de l’amiante dans les immeubles bâtis.»

Ainsi formulé, rien n’indique que cette recherche soit exhaustive.

Selon les missions confiées aux opérateurs de repérage, ces derniers auront  recherché les flocages, calorifugeages ou faux-plafonds, ou bien des matériaux listés dans l’annexe 13-9. On peut donc trouver des diagnostics de repérage amiante qui concluent à l’absence d’amiante, alors que même un non spécialiste s’apercevra que l’immeuble est couvert par des ardoises fibre-ciment.

L’opérateur de repérage recherchera les matériaux listés dans « l’annexe 13-9 », décomposée en liste A, B et C. Toutefois, l’opérateur ne réalisera pas nécessairement de sondages destructifs, voire livrera à son client un pré-rapport, c’est-à-dire un rapport incomplet.

Ce serait tout de même plus simple si l’entreprise disposait d’un document repérant la présence de Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) dans le périmètre des travaux projetés. Mais ce type de mission n’existe pas.

Le maitre d’ouvrage n’a pas d’obligation à le produire. Sa seule obligation est de communiquer les documents dont il dispose. Sous-entendu, documents rendus obligatoires par la réglementation.

Deux rapports établis par le Haut Conseil de la santé publique et le Sénat en 2014 relevaient les faiblesses du dispositif législatif actuel de repérage de l’amiante, qualifié de « maillon faible de la prévention ».

Ceux qui ont pris le temps de lire de la loi travail « El Khomri » (adoptée le 12 mai dernier mais en réécriture au sénat avant de revenir en lecture à l’assemblée nationale !) ont pu découvrir un complément au  code du travail qui crée une obligation de repérage de l’amiante avant travaux.

Si cette disposition entre en application un jour, au moins les intervenants en sous-section 3 bénéficieront d’un document solide et je l’espère exhaustif pour procéder à leur analyse des risques.

Les équipements de sondage, permettant de délimiter les zones de présence des MPCA seront les bienvenus. Le « microphazir » dont l’usage s’avère intéressant, reste limité en performance (nécessité d’être au contact du matériau – couleur – densité de fibres…)

Mais qu’en sera-t-il des intervenants en sous-section 4 ?

Les interventions dans le cadre de la sous-section 4, sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, reposent sur les mêmes contraintes d’analyse du risque.

Ainsi, il conviendra de mettre à disposition des repérages amiante précis et exhaustifs. Dans le cadre d’une intervention ponctuelle (courte durée-surface limitée) l’objectif est probablement atteignable.

Mais dans le cadre des interventions de maintenance immobilière, notamment dans les immeubles collectifs, même un diagnostic bien réalisé ne permettra pas de rendre un état exhaustif de la présence d’amiante. L’entreprise va alors être confrontée lors de l’établissement de son mode opératoire à cette problématique.

En effet, rédiger un mode opératoire est assez simple. Il s’agit de préciser  la nature de l’intervention, les matériaux concernés, la fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle, le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre, les notices de poste, les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l’intervention, les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements, les procédures de gestion des déchets et enfin les durées et temps de travail .

Pour finaliser son mode opératoire, l’entreprise va devoir contrôler l’empoussièrement de son processus. Pour cela, elle va faire appel à un laboratoire accrédité par le COFRAC  qui rédigera une stratégie de prélèvement et réalisera  les mesures.

L’entreprise devra trouver un site (appartement ou local) dans lequel  la présence de MPCA aura été révélée et les matériaux parfaitement localisés.

La réalisation de cette partie « mesurage de l’empoussièrement » va donc mobiliser  non seulement un maitre d’ouvrage, l’entreprise, un organisme accrédité mais aussi un opérateur de repérage bien au fait du but recherché. Ce type d’intervention ne devrait pas être réalisé dans un logement occupé. Le logement sera probablement indisponible pendant au moins une semaine.

Notre expérience en matière de diagnostics amiante avant travaux nous a montré qu’il pouvait exister une grande hétérogénéité des résultats des opérations de repérage.

Alors que certains généralisent facilement la présence d’amiante sur la base de quelques prélèvements et sondages, un nombre insuffisant de sondages et de prélèvements peut tout autant conduire à ne pas détecter la présence d’amiante.

Si l’on peut admettre qu’adopter les mesures de protection comme s’il y avait de l’amiante apportera un niveau de sécurité suffisant pour les travailleurs et les occupants, ne pas prendre de mesures de protection sur la base d’un diagnostic erroné pourra exposer les travailleurs, mais surtout les habitants au-delà des seuils réglementaires.

Pour conclure, la qualité de l’évaluation des risques reposera sur la grande précision des opérations de repérage, mais aussi sur la bonne coopération entre tous les acteurs. L’évaluation de l’empoussièrement d’un processus nécessite de la préparation, un temps suffisant pour l’exécution des mesures et leur interprétation.

Un problème d’importance demeure. Tous les acteurs s’accordent sur la nécessité de déterminer la présence ou l’absence d’amiante avant une intervention. Mais si l’évaluation de la concentration en fibres d’amiante dans l’air permet de classer les processus en trois niveaux d’exposition, la densité de fibres d’amiante dans le MPCA n’est jamais connue. Or, on peut penser que la concentration en fibres dans l’air peut être reliée à la densité de fibres dans le matériau sur lequel a lieu l’intervention.

Ne serait-il pas opportun lorsque l’on valide un processus de systématiser la prise d’échantillon pour confirmer qu’à l’emplacement de la phase de travail, la présence d’amiante était bien certaine et que sur ce prélèvement une estimation de la densité de fibres soit faite ?

Mesures en extérieurs, quelles obligations ?

L’article R. 4412-127 du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante indique que préalablement aux travaux, l’employeur procède au contrôle de l’état initial de l’empoussièrement de l’air en fibres d’amiante conformément aux dispositions de l’article R. 1334-25 du code de la santé publique.

Le guide d’application GA X 46-033 de la norme ISO 16000-7 précise les conditions de ce prélèvement.

Beaucoup d’acteurs, exerçant une forme de « droit local », imposent la réalisation de ces mesures. Ainsi suivant le laboratoire sollicité ou le contexte, l’entrepreneur se verra proposer, voire imposer de telles mesures.

Ce point a été partiellement traité par le groupe de travail piloté par la DGT et associant la DGS, l’INRS, la CNAMTS/CARSAT, le COFRAC, des laboratoires accrédités et les organisations professionnelles SNED, SYRTA, FFB, FNSCOP du BTP, FNTP et ULSB.

Que dit-il ?

Le code du travail prévoit que « préalablement aux travaux, l’employeur procède au contrôle de l’état initial de l’empoussièrement de l’air en fibres d’amiante conformément aux dispositions de l’article R. 1334-25 du code de la santé publique. »

La mesure dite « d’état initial » à l’intérieur des immeubles bâtis a pour objectif, selon le guide GA X 46- 033 (ligne G), de déterminer la concentration en fibres d’amiante des locaux directement ou indirectement affectés par la réalisation des travaux, pour pouvoir comparer des valeurs « avant, pendant et après travaux ».

Cette concentration de référence est obtenue par un prélèvement réalisé avant le démarrage des travaux, pendant une durée minimale de 24h. Il s’agit donc d’une donnée d’entrée à l’analyse de risques pour évaluer le niveau de contamination du site et pour déterminer les Mesures de Protection Collectives et les Equipements de Protection Individuelle  nécessaires lors de phases préparatoires.

Dans certains cas, aux termes de l’évaluation de risques  du donneur d’ordre et de l’employeur, il peut ne pas être nécessaire de faire réaliser un état initial, notamment s’il s’agit de travaux en extérieur selon le contexte local.

 

Cette réponse introduit le « notamment s’il s’agit de travaux en extérieur selon le contexte local »

 

Mais alors que faut-il faire lorsque les travaux sont à l’extérieur ?

De manière certaine l’article R. 4412-128, précise que pour s’assurer de l’absence de dispersion de fibres d’amiante dans l’environnement du chantier et des locaux adjacents, l’employeur vérifie le respect de la valeur fixée à l’article R. 1334-29-3 du code de la santé publique par des mesures d’empoussièrement réalisées «  En limite de périmètre du site des travaux pour les travaux effectués à l’extérieur ».

Nous noterons au passage que la notion de limite du site des travaux sera interprétée selon les acteurs comme étant la limite de la zone de chantier, selon schéma et définition du GA X 46-033 ; ou bien comme étant les limites du site appartenant au donneur d’ordre.

Mais comment fait-on pour obtenir la donnée d’entrée nécessaire à l’analyse de risques pour évaluer le niveau de contamination du site, qui servira de comparaison à la mesure prévue à l’article R. 4412-140 qui dit que : « Avant toute restitution de la zone et préalablement à l’enlèvement de tout dispositif de confinement, total ou partiel, l’employeur procède à  une mesure du niveau d’empoussièrement.

En synthèse, pour les travaux en extérieur les mesures initiales seront laissées à l’appréciation du donneur d’ordre et de l’entreprise.

Les mesures en cours de chantier sont obligatoires, mais le guide d’application GA X 46-033 ne précise pas les conditions de réalisation de ces mesures.

Quant aux mesures de fin de chantier en extérieur et notamment lorsqu’il n’y a plus d’immeuble du tout !…

 

Mais qui est accrédité pour réaliser ces mesures en extérieur ?

Les laboratoires qui assurent la métrologie de chantier sont accrédités selon des référentiels LAB REF 26 et 28. Le LAB REF 26 traite des mesures à l’intérieur des immeubles bâtis, le LAB REF 28 traite des mesures sur opérateur.

Mais alors quel est le référentiel qui traite des mesures en extérieur, qui peut réaliser les mesures ?

Le COFRAC que nous avons interrogé à ce sujet nous a répondu :

Les mesures d’empoussièrement pour les suivis de chantiers en extérieur ne sont pas comprises dans le schéma d’accréditation LAB REF 26 qui concerne uniquement les chantiers en immeubles bâtis. Les prélèvements réalisés en extérieur (zone d’approche, sorties d’extracteurs, etc…) dans le cadre d’un suivi de chantier en intérieur font cependant partie du schéma LAB REF 26 car prévus dans la norme ISO 16000-7 et le guide d’application.

Le HP ENV concerne donc les mesures d’empoussièrement réalisées pour les chantiers tels que travaux sur toiture, sur extérieur du bâtiment, en carrière, sur canalisation en extérieur ou sur travaux routiers, etc…

Concernant les mesures d’empoussièrement sur opérateurs, il n’y a pas de distinction entre les chantiers réalisés en intérieur ou en extérieur, le LAB REF 28 s’applique pour tous les chantiers.

Seuls les laboratoires accrédités HP ENV peuvent réaliser les mesures en extérieurs.

 

 

INSTRUCTION N° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.

Le directeur général du travail au travers de cette instruction explicite les mesures de prévention collective et individuelle à mettre en œuvre lors des opérations exposant à l’amiante pour garantir le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante fixée depuis le 2 juillet 2015 à 10 f/l.
Elle appelle les organismes accrédités à porter une attention toute particulière aux mesures d’empoussièrement réalisées à l’occasion des phases de travail particulièrement émissives.

En effet l’analyse réalisée par l’INRS des résultats des mesurages effectués par les organismes accrédités, tels qu’ils sont transcrits dans la base SCOLA, montre une sous-estimation des niveaux d’empoussièrement de niveau 3 et tout particulièrement lors de retrait de plâtres, de retrait d’enduits ou de retrait de flocages.
Lors de ses propres mesurages, l’INRS constaterait des niveaux d’empoussièrement excédant largement à la fois le niveau attendu dans les plans de retrait, mais surtout le seuil réglementaire maximal de 25 000 f/l.
Cette sous-évaluation du niveau d’empoussièrement des processus conduirait à un choix inapproprié des Equipements de Protection Individuelle, impliquant un niveau de protection des travailleurs insuffisant, le dépassement de la borne supérieure du niveau d’exposition III (25 000 f/l), un possible dépassement de la VLEP et des fiches d’exposition des travailleurs faussées.
Ainsi rédigée, l’instruction semble faire porter la responsabilité sur les organismes accrédités et rappelle que la réalisation de stratégies d’échantillonnage représentatives des phases d’exposition suppose que le chargé de stratégie réalise une étude des postes en zone de travail.
Dans le même ordre d’idée, les préleveurs doivent être présents durant le temps de prélèvement de manière à surveiller le fonctionnement des pompes, à procéder aux changements de filtres nécessairement plus fréquents lorsque l’empoussièrement est très élevé et à décrire les conditions de réalisation de l’opération.
Il est donc demandé aux organismes accrédités et aux employeurs d’être particulièrement attentifs sur l’évaluation de ces processus et de s’accorder sur les conditions de réalisation de ces chantiers afin que les organismes accrédités établissent une stratégie d’échantillonnage et des prélèvements permettant une évaluation et une analyse des plus représentatives de l’empoussièrement et donc de l’exposition des travailleurs.
Cette évaluation conditionne la mise en place des moyens de protection collective et individuelle mais également tout le dispositif d’évaluation du risque amiante au travail.

Effets sanitaires et identification des fragments de clivage d’amphiboles issus des matériaux de carrière – Avis de l’Anses – Décembre 2015

 

mmm

 

Suite à des signalements par des services déconcentrés de l’Etat sur la présence possible de fibres d’amiante actinolite dans les granulats d’enrobés routiers, ainsi que de « fragments de clivage, l’ANSES a été sollicitée.

L’expertise relève du domaine de compétences du comité d’experts spécialisé (CES) « Evaluation des risques liés aux milieux aériens ». L’Anses a confié l’expertise au groupe de travail « Fragments de clivage ».

Les conclusions de cette étude sont rapportées ci-dessous.

Le CES souligne pour les espèces d’amphiboles prises en compte dans le cadre de cette expertise, en l’occurrence les variétés non asbestiformes des 5 amphiboles réglementaires (i.e. actinolite, anthophyllite, trémolite, grunérite, riébeckite) et l’ensemble des amphiboles calciques et calco-sodiques, que :

  • Les études épidémiologiques ne permettent pas d’exclure un risque pour la santé lié à l’exposition aux fragments de clivage issus des variétés non asbestiformes des cinq amphiboles réglementaires ;
  • Un lien entre l’exposition de populations à certaines amphiboles calciques ou calcosodiques présentes sous forme de mélange de différents faciès, telles que la fluoro- édénite, la winchite ou la richtérite, et la survenue de cancers a été établi dans des évaluations récentes ;
  • Il n’existe aucune donnée toxicologique scientifique validée permettant d’affirmer que les fragments de clivage répondant aux critères dimensionnels des fibres « OMS » (L > 5 µm ; D < 3 µm et L/D > 3) sont moins toxiques que leurs homologues asbestiformes.

Par ailleurs, le CES précise que :

  • D’une façon générale pour les particules minérales allongées (PMA), il existe un gradient de danger en fonction de la longueur et du diamètre, sans seuil dimensionnel identifiable, plus les PMA ont une longueur élevée et un diamètre faible et plus elles sont dangereuses.
  • Il existe des paramètres autres que les critères dimensionnels susceptibles de moduler la toxicité (biopersistance, contaminants, réactivité de surface, etc.) ;
  • Dans le cas des mines de taconite où des excès de mésothéliomes sont observés, les travailleurs sont exposés à des mélanges complexes de particules, dont des PMA d’amphiboles et d’autres variétés minérales. Les données disponibles ne permettent pas d’identifier les effets propres à une espèce minérale en particulier. Ces études sont en cours jusqu’en 2017 ;
  • Les méthodes d’analyse utilisées en routine ne permettent pas de différencier formellement les fragments de clivage des fibres asbestiformes.

Pour consulter l’intégralité de cette étude suivez le lien :

https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2014sa0196Ra.pdf

 

 

 

Le « Plan Recherche et Développement Amiante » (PRDA) est lancé

 

prda_logo

Dans un souci de prévention de la sinistralité et pour  appuyer le développement et l’essor des actions en faveur de la rénovation et de l’efficacité énergétique, l’Etat a décidé en décembre 2014 de lancer des programmes prioritaires dont le « Plan Recherche et Développement Amiante » (PRDA)

Actionné le 30 juin 2015 pour une durée de trois ans, la première action du PRDA consiste à lancer une phase d’Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) afin de recenser les innovations actuellement en cours de développement dans le domaine de l’amiante dans le bâtiment.

Le PRDA déploie ses actions autour de deux grands axes définis par l’Etat :

  • Axe 1 – Améliorer la détection et la mesure de l’amiante pour gagner en fiabilité et rapidité
  • Axe 2 – Améliorer la gestion des opérations en chantiers amiantés pour réduire les coûts et les délais tout en assurant la qualité environnementale et sanitaire des chantiers

Les premiers (AMI) sont lancés

Depuis le 16 Octobre 2015, trois Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) sont lancés et concernent trois thématiques:

  1. Améliorer la détection et la mesure de l’amiante – recensement des méthodes, solutions et dispositifs innovants (Référence : PRDA-AMI-01)
  2. Améliorer la gestion des opérations de travaux et des interventions en présence d’amiante – recensement des méthodes, solutions et dispositifs innovants (Référence : PRDA-AMI-02)
  3. Améliorer la gestion des déchets amiantés et les valoriser – recensement des méthodes, solutions et dispositifs innovants (Référence : PRDA-AMI-03)

Pour des informations plus complètes, un site spécifique a été créé :
logo plan amiante

 

 

Les archives aussi!

Archives
Au travers d’une circulaire le ministère de la Culture et de la Communication attire l’attention des collectivités sur la spécificité du risque d’exposition à l’amiante dans les services qui gèrent leurs archives.
« Les documents d’archives, cartons de conditionnement et archives elles-mêmes, conservés dans ces immeubles bâtis, peuvent avoir été contaminés par l’amiante lors de leur stockage dans un bâtiment contenant des matériaux amiantés dégradés ou à la suite de travaux ».
Adressée aux préfets de région et de département, elle détaille ce risque spécifique à la gestion des archives.
Un risque peu connu, mais pourtant bien réel et qui a fait l’objet d’une « déclaration de maladie professionnelle pour un agent ayant exercé dans un service de gestion des archives.
La circulaire traite des entrées d’archives et pointe le rôle du responsable, qui doit « s’assurer qu’elles sont dans un état sanitaire compatible avec les règles en vigueur en matière d’hygiène et de santé publique ».
Les fonds déjà collectés, également exposés au risque amiante doivent faire l’objet d’une analyse par sondages.
Cette directive qui s’adresse aux organismes publiques, doit également interpeller tout détenteur d’archives ayant séjournées dans un immeuble amianté.