Depuis l’interdiction de l’amiante en 1997, les maîtres d’ouvrage ont des obligations en matière de repérage amiante. Afin de protéger la population contre les risques liés à une exposition à l’amiante, la réglementation organise la recherche et la surveillance de l’état de conservation de l’amiante dans les immeubles bâtis.
Ainsi formulé, rien n'indique que cette recherche soit exhaustive.
Selon les missions confiées aux opérateurs de repérage, ces derniers auront recherché les flocages, calorifugeages ou faux-plafonds, ou bien des matériaux listés dans l’annexe 13-9. On peut donc trouver des diagnostics de repérage amiante qui concluent à l’absence d’amiante, alors que même un non spécialiste s’apercevra que l’immeuble est couvert par des ardoises fibre-ciment.
L’opérateur de repérage recherchera les matériaux listés dans « l’annexe 13-9 », décomposée en liste A, B et C. Toutefois, l’opérateur ne réalisera pas nécessairement de sondages destructifs, voire livrera à son client un pré-rapport, c’est-à-dire un rapport incomplet.
Le maitre d’ouvrage n’a pas d’obligation à le produire. Sa seule obligation est de communiquer les documents dont il dispose. Sous-entendu, documents rendus obligatoires par la réglementation.
Deux rapports établis par le Haut Conseil de la santé publique et le Sénat en 2014 relevaient les faiblesses du dispositif législatif actuel de repérage de l’amiante, qualifié de « maillon faible de la prévention ».
Ceux qui ont pris le temps de lire de la loi travail « El Khomri » (adoptée le 12 mai dernier mais en réécriture au sénat avant de revenir en lecture à l’assemblée nationale !) ont pu découvrir un complément au code du travail qui crée une obligation de repérage de l’amiante avant travaux.
Si cette disposition entre en application un jour, au moins les intervenants en sous-section 3 bénéficieront d’un document solide et je l’espère exhaustif pour procéder à leur analyse des risques.
Les équipements de sondage, permettant de délimiter les zones de présence des MPCA seront les bienvenus. Le « microphazir » dont l’usage s’avère intéressant, reste limité en performance (nécessité d’être au contact du matériau – couleur – densité de fibres…)
Mais qu'en sera-t-il des intervenants en sous-section 4 ?
Les interventions dans le cadre de la sous-section 4, sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, reposent sur les mêmes contraintes d’analyse du risque.
Ainsi, il conviendra de mettre à disposition des repérages amiante précis et exhaustifs. Dans le cadre d’une intervention ponctuelle (courte durée-surface limitée) l’objectif est probablement atteignable.
Mais dans le cadre des interventions de maintenance immobilière, notamment dans les immeubles collectifs, même un diagnostic bien réalisé ne permettra pas de rendre un état exhaustif de la présence d’amiante. L’entreprise va alors être confrontée lors de l’établissement de son mode opératoire à cette problématique.
En effet, rédiger un mode opératoire est assez simple. Il s’agit de préciser la nature de l’intervention, les matériaux concernés, la fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle, le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre, les notices de poste, les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l’intervention, les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements, les procédures de gestion des déchets et enfin les durées et temps de travail .
Pour finaliser son mode opératoire, l’entreprise va devoir contrôler l’empoussièrement de son processus. Pour cela, elle va faire appel à un laboratoire accrédité par le COFRAC qui rédigera une stratégie de prélèvement et réalisera les mesures.
L’entreprise devra trouver un site (appartement ou local) dans lequel la présence de MPCA aura été révélée et les matériaux parfaitement localisés.
La réalisation de cette partie « mesurage de l’empoussièrement » va donc mobiliser non seulement un maitre d’ouvrage, l’entreprise, un organisme accrédité mais aussi un opérateur de repérage bien au fait du but recherché. Ce type d’intervention ne devrait pas être réalisé dans un logement occupé. Le logement sera probablement indisponible pendant au moins une semaine.
