INSTRUCTION N° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.

Le directeur général du travail au travers de cette instruction explicite les mesures de prévention collective et individuelle à mettre en œuvre lors des opérations exposant à l’amiante pour garantir le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante fixée depuis le 2 juillet 2015 à 10 f/l.
Elle appelle les organismes accrédités à porter une attention toute particulière aux mesures d’empoussièrement réalisées à l’occasion des phases de travail particulièrement émissives.

En effet l’analyse réalisée par l’INRS des résultats des mesurages effectués par les organismes accrédités, tels qu’ils sont transcrits dans la base SCOLA, montre une sous-estimation des niveaux d’empoussièrement de niveau 3 et tout particulièrement lors de retrait de plâtres, de retrait d’enduits ou de retrait de flocages.
Lors de ses propres mesurages, l’INRS constaterait des niveaux d’empoussièrement excédant largement à la fois le niveau attendu dans les plans de retrait, mais surtout le seuil réglementaire maximal de 25 000 f/l.
Cette sous-évaluation du niveau d’empoussièrement des processus conduirait à un choix inapproprié des Equipements de Protection Individuelle, impliquant un niveau de protection des travailleurs insuffisant, le dépassement de la borne supérieure du niveau d’exposition III (25 000 f/l), un possible dépassement de la VLEP et des fiches d’exposition des travailleurs faussées.
Ainsi rédigée, l’instruction semble faire porter la responsabilité sur les organismes accrédités et rappelle que la réalisation de stratégies d’échantillonnage représentatives des phases d’exposition suppose que le chargé de stratégie réalise une étude des postes en zone de travail.
Dans le même ordre d’idée, les préleveurs doivent être présents durant le temps de prélèvement de manière à surveiller le fonctionnement des pompes, à procéder aux changements de filtres nécessairement plus fréquents lorsque l’empoussièrement est très élevé et à décrire les conditions de réalisation de l’opération.
Il est donc demandé aux organismes accrédités et aux employeurs d’être particulièrement attentifs sur l’évaluation de ces processus et de s’accorder sur les conditions de réalisation de ces chantiers afin que les organismes accrédités établissent une stratégie d’échantillonnage et des prélèvements permettant une évaluation et une analyse des plus représentatives de l’empoussièrement et donc de l’exposition des travailleurs.
Cette évaluation conditionne la mise en place des moyens de protection collective et individuelle mais également tout le dispositif d’évaluation du risque amiante au travail.