Repérage amiante avant travaux : une étape obligatoire pour les donneurs d'ordre
Avant travaux, avant démolition, il est obligatoire de faire appel à un diagnostiqueur pour le repérage amiante avant travaux – RAAT.
Le code de la santé publique, le code du travail, le code de l’environnement et le code de la construction et de l’habitation définissent des exigences relatives à l’amiante. Ainsi, le repérage amiante avant travaux – RAAT – est obligatoire sur tout bâtiment susceptible de contenir de l’amiante. En conséquence, le donneur d’ordre doit faire appel à un diagnostiqueur pour respecter cette exigence. Cette démarche a notamment pour objectif de réduire l’exposition des personnes à l’amiante, et de diminuer la pollution de l’environnement.
Quelles sont les obligations de repérage pour le donneur d'ordre ?
Le donneur d’ordre est responsable de la prévention du risque amiante pour tous les travaux qu’il commande, C’est à dire les travaux d’aménagement, de rénovation, d’entretien ou de déconstruction. Cela concerne tous les bâtiments et ouvrages construits avant 1997 (date de l’interdiction de l’amiante).
En conséquence, le non-respect de la règlementation expose à des sanctions civiles et pénales. En effet, il s’agit d’une mise en danger de la vie d’autrui. Si on confirme la présence d’amiante, les travailleurs et la population qui gravitent à proximité des travaux sont exposés à des risques graves pour leur santé.
C’est pourquoi il doit prendre toutes les dispositions pour limiter l’exposition à l’amiante des personnes qui interviennent sur le chantier, sans oublier les personnes qui vivent à proximité. Des experts du diagnostic et du prélèvement d’air tels que le réseau OCE sont là pour accompagner les donneurs d’ordre dans leurs démarches.
Qui est le donneur d'ordre ?
Il s’agit de la personne qui commande les travaux. C’est à dire une personne physique ou une personne morale comme une collectivité territoriale, une mairie etc…
Quand faire un repérage amiante avant travaux - RAAT ?
Il est obligatoire de réaliser un repérage amiante avant toute intervention sur un immeuble bâti avant 1997. Plus précisément, lorsque son permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Autrement dit, le donneur d’ordre ne peut pas donner l’autorisation de commencer les travaux avant d’avoir consulté le résultat du repérage amiante avant travaux. Il doit fournir le rapport aux entreprises intervenantes avant le début des travaux.
Comment se déroule un repérage amiante avant travaux ?
Si le bâtiment concerné a un permis de construire datant d’avant le 1er juillet 1997, le donneur d’ordre doit faire intervenir un diagnostiqueur pour réaliser un repérage amiante avant travaux – RAAT. Le diagnostiqueur doit être certifié avec mention. Avant son intervention, le diagnostiqueur aura consulté un ensemble de documents : le dossier de construction, la liste des travaux prévus, le plan de la zone concernée, et enfin les diagnostics déjà réalisés. C’est le donneur d’ordre qui doit lui fournir ces éléments.
Le diagnostiqueur se rend dans la zone à évaluer. Tout d’abord, il examine tous les matériaux susceptibles d’être affectés par les travaux, au moyen de prélèvements et de sondages destructifs. Ensuite, il fait analyser les échantillons prélevés, pour déterminer la présence ou l’absence d’amiante. Après son intervention et l’analyse, il rédige son rapport à partir des résultats fournis par le laboratoire. Il transmet alors son rapport au donneur d’ordre.
Qui peut faire un repérage amiante avant travaux - RAAT ?
Seul un diagnostiqueur certifié avec mention peut réaliser un repérage amiante avant travaux. Un diagnostiqueur certifié avec mention est une personne qui a une expérience de plus de 3 ans dans les techniques du bâtiment, ou un diplôme BAC +2 dans le domaine du bâtiment. Pour obtenir sa certification avec mention, il aura suivi une formation spécifique. La certification avec mention est indispensable non seulement pour le repérage amiante avant travaux – RAAT, mais aussi pour réaliser un examen visuel après travaux de désamiantage. C’est aussi le cas pour un diagnostic avant démolition pour tout bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.
Le repérage amiante avant travaux obligatoire : ce document créé par le ministère du travail résume bien cette démarche. Vous pouvez le télécharger ici : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/obligation_rat_immeubles_batis.pdf
OCE : un réseau de professionnels pour vous aider à maitriser le risque amiante sur vos chantiers
OCE est un réseau de professionnels qui interviennent sur vos chantiers partout en France. Les diagnostiqueurs et techniciens préleveurs responsables d’intervention OCE mettent leur expertise à votre service pour vous aider à maitriser le risque amiante sur vos chantiers. Prenez contact avec le professionnel le plus proche de chez vous pour expliquer votre besoin :
